Remariage des femmes divorcées

La Cour suprême du Japon a reconnu, pour la première fois, que la loi imposant une période d'interdiction de se remarier aux femmes divorcées était inconstitutionnelle.

 

 

En pleine phase d'introspection sur la place des femmes dans la société, la Cour suprême du Japon vient de trancher dans deux débats passionnés portant sur la vie des couples. Saisie par plusieurs citoyens qui demandent une modernisation des lois et des pratiques dans l'Archipel, la Cour devait se prononcer sur des règles datant parfois du XIXe siècle. Elle a d'abord reconnu, pour la première fois, que la loi imposant une période d'interdiction de se remarier aux femmes divorcées était inconstitutionnelle.

Jusqu'à maintenant, les femmes japonaises n'ont pas le droit de se remarier pendant une période de six mois après l'officialisation de leur divorce. Aucune limite n'est imposée aux hommes. La disposition devant officiellement éviter toute confusion de paternité si l'ancienne épouse découvrait qu'elle était enceinte entre les deux mariages. Les juges de la Cour suprême n'ont toutefois pas proposé un abandon total de cette période d'interdiction et ont laissé entendre qu'elle devrait être ramenée sous le seuil des 100 jours, au grand dam des militants de l'abolition qui expliquaient que les technologies médicales permettaient de déterminer clairement la paternité d'un enfant. Prenant acte de la décision de la Cour, le gouvernement a annoncé, mercredi soir, qu'il allait amender rapidement le Code civil.

Aucune modification légale ne va, en revanche, être nécessaire sur le dossier très controversé du nom de famille des couples mariés. Actuellement, une vieille règle impose au mari et à la femme de porter le même nom. Et si la loi de 1898 interdisant les patronymes distincts propose de choisir entre celui de l'époux et celui de l'épouse, 96% des mariés prennent toujours, du fait du poids des traditions paternalistes, le nom du mari. Interpellée par des plaignants pointant l'évolution des comportements et l'impact des changements de noms sur leurs carrières, la Cour a estimé que cette ancienne disposition n'était pas inconstitutionnelle. Et que le débat sur l'évolution des moeurs relevait plutôt du Parlement. Le LDP, le parti conservateur au pouvoir du Premier ministre Shinzo Abe, n'est toutefois pas favorable à une évolution des règles et ne lancera donc probablement pas ce débat.

Moquant le conservatisme d'une partie des élites masculines du pays, plusieurs personnes rappelaient, ce matin, sur les réseaux sociaux que la sacro-sainte règle sur le nom commun des couples ne s'imposaient pas aux ménages mixtes et que les japonaises épousant, par exemple, un étranger étaient, elles, autorisées à ne pas abandonner leur nom de jeune fille... japonais.

 

Source : les Echos

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